Mentions légales.

Le présent site, accessible à l'adresse nocodeurs.com et via ses sous-domaines dédiés au portail IA, est édité par l'association :

L'association a pour objet de promouvoir l'accès aux technologies numériques, notamment l'intelligence artificielle et le no-code, auprès des jeunes et des organisations en Afrique et dans la francophonie.

Le directeur de la publication du portail IA est le représentant légal de l'Association des Jeunes Nocodeurs, agissant en qualité de président ou de délégué général désigné par le conseil d'administration de l'association.

Le présent site est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services), fournisseur d'hébergement web professionnel disposant de centres de données situés en France et en Europe et conformes aux standards de sécurité internationaux.

L'Association des Jeunes Nocodeurs se réserve le droit de changer d'hébergeur à tout moment sans préavis, dans le respect des obligations de confidentialité et de sécurité des données.

L'ensemble du contenu présent sur ce site — incluant mais non limité aux textes, graphismes, logos, icônes, images, extraits audio ou vidéo, logiciels et bases de données — est la propriété exclusive de l'Association des Jeunes Nocodeurs ou de ses partenaires ayant concédé une licence d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Association des Jeunes Nocodeurs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (ou équivalent applicable dans le pays de juridiction compétent).

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par l'Association des Jeunes Nocodeurs ou par des tiers. Toute utilisation, reproduction ou apposition de ces marques sans autorisation expresse est strictement interdite.

L'Association des Jeunes Nocodeurs s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son portail et à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, tant en Afrique qu'en Europe.

Cadre applicable :

• Togo : loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel, dont l'application est supervisée par l'Instance de Protection des Données Personnelles (IPDCP).
• Bénin : loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique, dont l'application est supervisée par l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
• Union européenne : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
• Union africaine : Convention de Malabo du 27 juin 2014 sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, dans les pays l'ayant ratifiée.

Collecte des données

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le portail sont limitées au strict nécessaire et peuvent inclure : nom, prénom, adresse email, organisation, et toute autre information fournie volontairement via les formulaires de contact ou d'inscription.

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes de contact, gérer les inscriptions aux formations et événements, envoyer des newsletters et informations sur nos activités (avec consentement préalable), et améliorer les services proposés.

Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande, ou sur l'intérêt légitime de l'association à communiquer sur ses activités dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès aux données le concernant
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande écrite à l'adresse email suivante : contact@nocodeurs.com. L'association s'engage à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Sous-traitants et transferts

Les données personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques (hébergeur, outils d'emailing, outils analytiques) dans le respect des garanties contractuelles requises. En l'absence de décision d'adéquation, tout transfert de données hors de l'Espace Économique Européen est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

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Types de cookies utilisés

Gestion des cookies

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L'Association des Jeunes Nocodeurs met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son portail. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

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Les contenus pédagogiques, définitions du glossaire et conseils présentés sur le portail sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent en aucun cas un avis professionnel juridique, financier, médical ou technique spécialisé. L'utilisateur est invité à vérifier l'exactitude des informations auprès de sources complémentaires et à consulter un professionnel compétent avant de prendre toute décision importante.

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À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit international privé applicables. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions du droit européen et national applicables en matière de protection des consommateurs s'appliquent.

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, la protection de vos données personnelles, ou l'utilisation du portail, vous pouvez contacter l'Association des Jeunes Nocodeurs :

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